Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive entre Bérengère Thieffry / BAZAROIDE - 3 rue Froissart 75003 Paris (SIRET : 421 098 674 00029) et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommé ci-après respectivement "le Client", souhaitant procéder à l'achat d'article, de la marque BAZAROIDE, vendu sur le site Internet www.bazaroide.bigcartel.com
Article 1 : Préambule
Tout Client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.bazaroide.bigcartel.com (Ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un ou plusieurs produits implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits disponibles à la vente
Bérengère Thieffry fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat : taille, couleur, composition, descriptif, prix. Ces caractéristiques peuvent s'appuyer sur une photographie illustrative du produit qui n'entre pas dans le champ contractuel. Bérengère Thieffry se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Bérengère Thieffry - BAZAROIDE ni même affecter la validité de la vente. Bérengère Thieffry - BAZAROIDE se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Article 3 : Conditions pour effectuer une commande
3.1 Conditions obligatoires. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare que le compte bancaire associé au mode de paiement (carte bancaire ou chèque) ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser. 3.2 Commande. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à Bérengère Thieffry - BAZAROIDE soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Bérengère Thieffry se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement. Après avoir passé commande, Bérengère Thieffry adresse au client un e-mail confirmant celle-ci. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de la commande à ses besoins et avoir reçu de Bérengère Thieffry – BAZAROIDE toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 3.3 Modification de la commande. Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Bérengère Thieffry - BAZAROIDE par courrier électronique ([email protected]) avant l'expédition des produits.
Article 4 : Prix, disponibilité, livraison et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Une fois la commande enregistrée, elle sera alors confirmée par email et expédiée dans les 10 jours ouvrables, selon la disponibilité de l’article après réception de votre règlement via le système sécurisé PayPal. Dans le cas d'un règlement par chèque, après l'encaissement de ce dernier. Toutes les commandes sont expédiées au départ de Paris par La Poste (pour la France en Lettre Max ou en Colissimo). Les frais vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Pour chaque commande vous serez informé par mail de l'état de votre commande avec un numéro de suivi qui vous permet de suivre l'acheminement du colis via le site de la Poste. Bérengère Thieffry - BAZAROIDE ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation de votre colis par la Poste.
Article 5 : Modalités de paiement
Bérengère Thieffry – BAZAROIDE offre à ses clients deux modes de paiement :
• Par carte bancaire via le système sécurisé PayPal ;
• Par chèque bancaire à l'ordre de Bérengère Thieffry à l'adresse : 3 rue Froissart 75003 Paris
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Bérengère Thieffry, la suspension de la commande. En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. À défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé. Pour le paiement par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler le montant total de la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser. Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler le montant total de la commande pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuite. Bérengère Thieffry - BAZAROIDE ne pourra être tenue responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Bérengère Thieffry - BAZAROIDE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Bérengère Thieffry - BAZAROIDE conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente. De même que la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ainsi que l'encaissement accepté par la banque utilisée par Bérengère Thieffry - BAZAROIDE d'un chèque émis par le Client, vaut confirmation de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Il en est de même pour les règlements par chèque.
Article 7 : Retours, échanges et remboursements
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à la charge du Client. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Bérengère Thieffry sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. Toute demande devra être formulée par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected]. L'échange ou le remboursement d'article ne pourra être accepté que si le ou les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni détérioré. Les frais de retour restent à la charge du Client, mais les frais d’envoi ne seront pas refacturés en cas d'échange. Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés.
Adresse de retour : Bérengère Thieffry / BAZAROIDE - 3 rue Froissart 75003 Paris
Le ou les articles seront remboursés au client, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit dans les locaux de BAZAROIDE, à condition qu’il arrive non détérioré.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d’attribution de compétence s’appliquent. Bérengère Thieffry ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications apportées par le client sur les produits de la marque BAZAROIDE. La responsabilité de Bérengère Thieffry sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par Bérengère Thieffry.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site ainsi que les articles de la marque BAZAROIDE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bérengère Thieffry. Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BAZAROIDE est strictement interdite, sauf autorisation expresse du représentant officiel de la marque.
Article 10 : Données à caractère personnel
Bérengère Thieffry s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués par voie électronique, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Bérengère Thieffry garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.